Conformité environnementale

Élimination des appareils usagés

Les appareils électriques et électroniques qui sont devenus des déchets sont appelés « appareils usagés ». Les détenteurs d’appareils usagés doivent les faire collecter séparément des déchets municipaux non triés. Les appareils usagés ne doivent notamment pas être jetés avec les ordures ménagères, mais déposés dans des systèmes de collecte et de retour spéciaux.

Les détenteurs d’appareils usagés provenant de ménages privés peuvent les remettre aux points de collecte des organismes publics chargés de l’élimination des déchets ou aux points de reprise mis en place par les fabricants ou les distributeurs au sens de la loi sur les appareils électriques.

Conformément aux dispositions, les mesures de prévention des déchets ont en principe la priorité sur les mesures de gestion des déchets. Pour les appareils électriques et électroniques, les mesures de prévention des déchets consistent notamment à prolonger leur durée de vie en réparant les appareils défectueux et en vendant les appareils usagés en état de marche au lieu de les envoyer à la décharge.

Le symbole de la poubelle barrée figurant régulièrement sur les équipements électriques et électroniques indique que l’équipement en question doit être collecté séparément des déchets municipaux non triés à la fin de sa durée de vie.

Enregistrements

• Enregistrement EAR : DE 20 30 83 39
• Enregistrement Lucid : FR 23 27 15 39 94 00 1
• Enregistrement auprès de CITEO pour les emballages
  ID personnalisé ADEME FR208760_01EIJE –
• Enregistrement auprès d’Ecosystem pour les DEEE
  ID personnalisé ADEME FR030634_05W0NH –
• N° d’enregistrement DEEE FR 49730770 (Mela)